Conditions générales de vente de la boutique du Rouen Sapins FC
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ROUEN SAPINS FOOTBALL CLUB
8, rue Le Verrier
76000 ROUEN
Tél : 03.21.132.132
Fax : 03.21.132.115
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N° SIRET : 50785476800011
N°TVA : FR60507854768
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Informatique et libertés
ROUEN SAPINS FC
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à leur utilisation par le ROUEN SAPINS FC. Les destinataires des données sont : ROUEN SAPINS FC.
Conformément à la loi « informatique et libertés» du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à boutique@rouensapinsfc.com.
Conditions Générales de vente de la boutique du ROUEN SAPINS FC
- Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la boutique du Rouen Sapins FC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du Rouen Sapins FC ne pourra être engagée.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Rouen Sapins FC confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Rouen Sapins FC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de votre commande, la boutique Rouen Sapins FC s’engage à préparer et à remettre à Mondial Relay toutes les références commandées par l’acheteur dans un délai de 4 semaines maximum sauf aléa imprévisible et dans la limite des stocks disponibles.
Le délai de livraison est pris en compte à partir de la remise de votre colis à Mondial Relay (compter un délai supplémentaire de 2 à 6 jours ouvrés, pour la France métropolitaine, pour recevoir votre colis).
Concernant les produits en pré-commande ou en rupture de stock, le délai de livraison s’entend à partir de la date de disponibilité des produits.
Toutes les commandes passées sur boutique rouensapinsfc.com sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Rouen Sapins FC se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
La livraison pourra être effectuée par Mondial Relay contre l’acquittement de frais de ports ou en click-and-collect le vendredi au siège social du Rouen Sapins FC, 8, rue Le Verrier – 76000 Rouen.
Tarif France métropolitaine : ??? €
- Rétractation
Aucun article n’est remboursable, ni échangeable. Nous ne sommes pas issus d’une affiliation.
6. Prix
Les prix sont exprimés en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produits ne comprennent pas le transport. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ces prix comprennent les prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles, sans que le client en soit informé préalablement.
7. Paiement
Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par Rouen Sapins FC.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou via Paypal.
En ligne, le Paiement « E-transactions » vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole 3D Secure sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique ou par téléphone. Par ailleurs, la boutique Rouen Sapins FC se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
8. Paiement
Les prix facturés au client sont les prix indiqués sur la confirmation de commande adressée par Rouen Sapins FC.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB ou via Paypal.
En ligne, le Paiement « E-transactions » vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole 3D Secure sur l’Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
9. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Rouen Sapins FC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Rouen Sapins FC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :
– d’une association professionnelle de la branche
– d’une association de consommateurs
– ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de commerce est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
9. Garantie
Dans tous les cas, la boutique Rouen Sapins FC ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Rouen Sapins FC est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Vous pouvez contacter la boutique par :
– E-mail à boutique@rouensapinsfc.com
– Courrier, à l’adresse ci-dessous :
Rouen Sapins Football Club
Boutique
8, rue Le Verrier
76000 ROUEN
France
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.